RiskOnyx est exploitée par Asmak AI Solutions SL, société immatriculée en Espagne sous le CIF B88913959, exerçant sous le nom commercial « RiskOnyx ».
Vue d'ensemble
En postulant au programme d'affiliation RiskOnyx, vous acceptez les présentes conditions. La soumission d'une candidature ne fait pas automatiquement de vous un affilié RiskOnyx. Vous ne devenez un affilié approuvé que lorsque RiskOnyx confirme votre acceptation par e-mail ou active votre compte sur la plateforme de suivi correspondante.
1. Candidature et approbation
RiskOnyx examine les candidatures d'affiliation à sa seule discrétion et peut approuver, rejeter, suspendre ou exclure tout candidat ou affilié.
L'éligibilité aux commissions ne commence qu'après approbation et uniquement pour les recommandations éligibles correctement enregistrées après cette approbation.
RiskOnyx peut à tout moment exploiter d'autres programmes d'affiliation, de parrainage, de partenariat, de vente ou de marketing.
2. À qui s'adresse le programme
Le programme s'adresse aux professionnels et organisations concernés, notamment les consultants, créateurs de contenu, formateurs, éditeurs, newsletters, communautés, conseillers et entreprises dont l'audience s'intéresse à la gouvernance de l'IA, à la conformité, aux risques, au droit, à la confidentialité, aux RH, aux opérations, à la technologie ou à la direction de PME.
Les partenaires institutionnels, y compris les cabinets d'avocats, cabinets comptables, cabinets d'audit, cabinets de conseil en protection des données, entreprises de cybersécurité, conseillers GRC, experts en gouvernance de l'IA et associations, peuvent faire l'objet d'un examen distinct et être invités à signer un contrat de partenariat spécifique.
3. Commissions
Les affiliés approuvés peuvent percevoir des commissions sur les clients recommandés éligibles qui souscrivent un abonnement payant à RiskOnyx.
Le taux de commission détaillé et les conditions spécifiques à la plateforme ou à la campagne applicables seront précisés par RiskOnyx en fonction de la source d'inscription de l'affilié et de la plateforme de suivi ou du réseau d'affiliation via lequel l'affilié s'inscrit ou est approuvé.
La commission est calculée sur les revenus d'abonnement effectivement perçus et conservés par RiskOnyx, hors TVA, taxes, remboursements, rejets de débit (chargebacks), avoirs, remises, frais de traitement des paiements, frais d'intégration, frais de services professionnels et tout revenu non lié à l'abonnement, sauf accord contraire écrit de RiskOnyx.
Aucune commission n'est générée sur les périodes d'essai gratuit.
4. Période de commissionnement
Les commissions sont payables pendant une durée maximale de douze mois consécutifs à compter du premier abonnement payant du client recommandé.
La période de commissionnement de douze mois ne peut être suspendue, redémarrée ou prolongée si le client annule, suspend, manque un paiement, rétrograde, met à niveau ou réactive ultérieurement son abonnement.
Les commissions ne sont acquises que pour les périodes de facturation pour lesquelles RiskOnyx encaisse et conserve effectivement le paiement du client recommandé.
5. Suivi et attribution
Pour être éligible à une commission, le client recommandé doit être correctement suivi et attribué à l'affilié par l'intermédiaire du système de suivi utilisé par RiskOnyx.
RiskOnyx peut utiliser une plateforme d'affiliation tierce, un réseau d'affiliation ou ses propres systèmes de suivi.
La fenêtre d'attribution standard est de quatre-vingt-dix jours, sauf indication contraire de RiskOnyx dans les conditions spécifiques de la plateforme ou de la campagne.
RiskOnyx n'est pas tenue de verser de commission lorsque la recommandation n'a pas été correctement suivie, lorsque le client était déjà client de RiskOnyx ou lorsqu'il était déjà engagé dans un processus commercial actif avec RiskOnyx avant la recommandation.
6. Cas de non-paiement des commissions
Aucune commission n'est due lorsque :
- le client était déjà client de RiskOnyx
- le client figurait déjà dans le pipeline commercial actif de RiskOnyx
- la recommandation n'a pas été correctement suivie ou attribuée
- le client ne devient pas un abonné payant
- le paiement est remboursé, annulé, contesté (chargeback) ou non conservé
- la recommandation constitue une auto-recommandation ou une recommandation artificielle
- la commission résulte d'une fraude, d'une promotion trompeuse, de spam, d'une publicité interdite ou d'une violation des présentes conditions
Si un client recommandé résilie son abonnement dans les soixante jours suivant son premier paiement, RiskOnyx peut retenir ou récupérer la commission associée.
7. Versements
Les commissions sont calculées mensuellement et versées trimestriellement après validation des paiements, vérification des remboursements, des rejets de débit, des fraudes et contrôle de conformité.
Le seuil minimum de versement est de 100 €. Les montants inférieurs à ce seuil sont reportés sur le cycle de paiement suivant.
Les paiements sont effectués par virement bancaire, généralement via SEPA lorsqu'il est disponible. Les éventuels frais bancaires, frais de conversion de devises ou frais appliqués par la banque réceptrice de l'affilié sont à la charge de ce dernier.
Il peut être demandé aux affiliés d'émettre une facture préalablement au paiement. Les affiliés sont seuls responsables de leurs obligations fiscales, de TVA, de déclaration et de paiement.
8. Règles de marketing
Les affiliés doivent promouvoir RiskOnyx de manière honnête, loyale et dans le strict respect du droit applicable.
Les affiliés ne doivent faire aucune déclaration, garantie, promesse ou engagement au nom de RiskOnyx sans l'accord écrit préalable de RiskOnyx.
Les affiliés ne doivent pas prétendre ou laisser entendre que RiskOnyx :
- garantit la conformité au Règlement européen sur l'IA (EU AI Act)
- garantit l'approbation des autorités réglementaires
- élimine tout risque lié à l'IA
- fournit des conseils juridiques
- certifie les systèmes d'IA
- prévient toute amende ou sanction
- remplace un conseil juridique, de conformité, de confidentialité ou de gouvernance
Description générale approuvée :
RiskOnyx peut fournir des textes marketing, bannières, liens, captures d'écran, descriptions de produits et supports de campagne approuvés. Les affiliés doivent respecter toutes les directives de marque, de messages ou de campagne transmises par RiskOnyx.
9. Obligation de transparence
Les affiliés doivent mentionner clairement leur relation commerciale avec RiskOnyx partout où la loi, les règles des plateformes ou les bonnes pratiques marketing l'exigent.
Une mention appropriée est :
La mention doit être claire, visible et compréhensible pour l'audience.
10. Activités interdites
Il est interdit aux affiliés de :
- envoyer du spam ou des communications commerciales électroniques non sollicitées
- utiliser des allégations trompeuses, mensongères ou exagérées
- utiliser de faux avis, de faux témoignages ou de fausses identités
- s'auto-parrainer ou parrainer leurs propres comptes
- créer des comptes fictifs ou en double
- enchérir sur les termes de marque RiskOnyx, les marques déposées, les fautes d'orthographe ou les variantes similaires sur les moteurs de recherche, réseaux sociaux ou plateformes publicitaires
- utiliser la marque RiskOnyx dans des noms de domaine, annonces publicitaires ou requêtes de recherche de manière trompeuse
- mener des campagnes de bons de réduction, de cashback ou de rabais sans l'autorisation écrite préalable de RiskOnyx
- utiliser de la publicité payante pour RiskOnyx sans l'accord écrit préalable de RiskOnyx
- laisser entendre qu'ils sont employés, agents ou représentants légaux autorisés de RiskOnyx
- engager RiskOnyx sur un engagement, un tarif, une remise, une garantie ou une position juridique
RiskOnyx peut retenir ou annuler des commissions, suspendre les liens de suivi ou mettre fin à la participation au programme en cas d'activité interdite.
11. Utilisation de la marque RiskOnyx
Les affiliés approuvés ne peuvent utiliser le nom, le logo et les supports marketing approuvés de RiskOnyx que pour promouvoir RiskOnyx conformément aux présentes conditions et aux directives de marque fournies.
Cette autorisation est limitée, non exclusive, révocable et prend fin automatiquement dès que l'affilié quitte le programme ou en est exclu.
Les affiliés n'acquièrent aucun droit de propriété sur le nom, le logo, les marques, les logiciels, les contenus ou la propriété intellectuelle de RiskOnyx.
12. Produits concurrents
Pendant leur participation active au programme, les affiliés ne doivent pas recommander, promouvoir ou revendre activement des produits de registre de conformité ou de gouvernance de l'IA directement concurrents auprès de la même audience sans l'accord écrit préalable de RiskOnyx.
Cela n'interdit pas aux affiliés d'exercer leurs activités professionnelles habituelles, de fournir des services généraux de conseil juridique, de conformité ou de conseil stratégique, ou d'aborder le marché plus large de la gouvernance de l'IA de manière loyale et neutre.
13. Protection des données
Les affiliés doivent respecter la législation applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD le cas échéant.
Les affiliés ne doivent transmettre des données personnelles à RiskOnyx que lorsqu'ils disposent d'une base juridique valable et ont fourni les informations requises ou obtenu les consentements nécessaires.
Les affiliés ne doivent pas importer, envoyer ou partager de données personnelles obtenues de manière illicite ou via du spam, du scraping, des manœuvres frauduleuses ou des listes non autorisées.
Le cas échéant, RiskOnyx et l'affilié peuvent conclure un accord de traitement des données (DPA) distinct.
14. Confidentialité
Les affiliés peuvent avoir accès à des informations non publiques concernant RiskOnyx, notamment des informations sur les produits, les tarifs, la feuille de route, les clients, les prospects, les opérations commerciales ou les partenaires.
Les affiliés doivent préserver la confidentialité de ces informations et ne les utiliser qu'aux fins de leur participation au programme d'affiliation RiskOnyx.
Cette obligation de confidentialité se poursuit après la fin de la participation au programme.
15. Statut de l'affilié
Les affiliés agissent en qualité de prestataires indépendants. La participation au programme ne crée aucun lien de subordination, contrat de travail, relation d'agence, de société de fait, de coentreprise (joint-venture) ou de représentation.
Les affiliés ne peuvent agir au nom de RiskOnyx ni engager RiskOnyx de quelque manière que ce soit sans une autorisation écrite et expresse de RiskOnyx.
16. Suspension et résiliation
RiskOnyx peut suspendre ou résilier la participation d'un affilié si celui-ci enfreint les présentes conditions, fait un usage abusif de la marque RiskOnyx, formule des allégations trompeuses, génère un trafic de mauvaise qualité ou frauduleux, viole le droit applicable ou porte atteinte à la réputation de RiskOnyx.
RiskOnyx ou l'affilié peut mettre fin à la participation au programme en adressant un préavis de trente jours par e-mail.
La résiliation n'affecte pas les commissions valablement acquises avant la date de résiliation, sous réserve des remboursements, rejets de débit, répétitions de l'indu, contrôles de fraude et recours consécutifs à un manquement.
17. Modifications du programme
RiskOnyx peut mettre à jour les conditions du programme d'affiliation, le barème des commissions, les règles d'attribution, les procédures de paiement, les supports marketing approuvés, les activités interdites et les politiques opérationnelles en notifiant les affiliés par e-mail ou via la plateforme de suivi.
Les modifications substantielles prendront effet au plus tôt trente jours après leur notification, à moins qu'un délai plus court ne soit requis pour des impératifs légaux, réglementaires, de sécurité, de lutte contre la fraude, de conformité aux plateformes ou de protection de la marque.
La poursuite de la participation au programme après la date de prise d'effet vaut acceptation des conditions mises à jour. Si un affilié refuse les conditions mises à jour, il peut cesser sa participation avant la date d'effet.
Les modifications apportées aux taux de commission ne s'appliquent qu'aux clients recommandés attribués pour la première fois après la date d'effet et ne réduisent pas les commissions déjà acquises ou payables pour les clients attribués antérieurement, toujours sous réserve des remboursements, contestations de paiement, contrôles anti-fraude, répétitions et recours pour manquement.
18. Absence de conseil juridique
RiskOnyx est une plateforme logicielle destinée à la gouvernance de l'IA et à la gestion de la conformité. RiskOnyx ne dispense aucun conseil juridique, financier ou fiscal par le biais du programme d'affiliation.
Les affiliés ne doivent pas présenter RiskOnyx comme une prestation de conseil juridique, une certification réglementaire ou un substitut à un conseil professionnel en matière juridique, de conformité, de vie privée ou de gouvernance.
19. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol.
Tout litige découlant du programme d'affiliation RiskOnyx ou en lien avec celui-ci relève de la compétence exclusive des tribunaux de Barcelone, Espagne.
20. Contact
Toute question relative au programme d'affiliation RiskOnyx peut être adressée à :